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Le vote définitif, par l'Assemblée nationale, du projet de loi internet aura lieu le jeudi 9 avril, selon l'agenda de l'Assemblée rendu public mardi à l'issue de la conférence des présidents. L'examen du texte, déjà adopté au Sénat, a été interrompu à l'Assemblée où il doit reprendre le 31 mars. Discuté en urgence (une seule lecture par Assemblée), le texte sera soumis, à la fin de la discussion à l'Assemblée, à une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs 7 députés) pour l'élaboration d'un texte de compromis. C'est ce texte qui sera soumis à l'approbation des députés, le 9 avril. On ne connaît pas encore la date du vote au Sénat.Dans Multimédia par Frédéric Roy Lire la suite sur CB News |
