02/12 L'amendement européen contre la riposte graduée retiré du Paquet Télécom
| Le 27 novembre dernier, la ministre de la Culture Christine Albanel s'est réjouit du retrait, à l'occasion de l'examen du Paquet Télécom par les 27 ministres européens des télécommunications, de l'amendement 138 qui contrariait l'idée de riposte graduée dans le projet de loi de lutte contre le piratage en ligne. Le 24 septembre, les eurodéputés avaient inclus un amendement du socialiste Guy Bono stipulant qu'aucune restriction aux droits et libertés des internautes ne pouvait être imposée sans une décision judiciaire préalable.Dans Multimédia par Didier Si Ammour Lire la suite sur CB News |
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