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Le gouvernement étudie actuellement toutes les solutions pour faire adopter dans les temps son projet de loi sur l'audiovisuel public, dont l'examen à l'Assemblée nationale vire à l'affrontement entre la majorité et l'opposition. Il reste en effet deux jours -les jeudi 4 et lundi 8 décembre- de débats pour passer en revue l'ensemble des 55 articles de loi et les 800 amendements. Hier, le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, prévenait que "le gouvernement va avoir une capacité d'imagination dans les 48 heures qui viennent qui va faire l'émerveillement de l'opposition", en rappelant que "la Constitution de la Vème (République) donne un large choix. Le gouvernement a encore des armes". Deux dispositions constitutionnelles permettent notamment de limiter les débats: le 49-3 qui conduit à l'adoption d'un texte sans vote à moins qu'une motion de censure soit votée, et la procédure du vote bloqué. L'entourage de la ministre Christine Albanel -qui dénonçait "l'obstruction systématique de l'opposition"- écartait hier une utilisation éventuelle du 49-3, sans s'interdire la deuxième solution. Mais on précisait que, faute d'un vote de la loi, un décret pouvait être la solution provisoire pour supprimer la publicité sur les chaînes publiques à partir de 20H dès le 5 janvier.Dans Médias par Didier Si Ammour Lire la suite sur CB News |
